J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

NOR : SANP0622505A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 18 avril 2006, formulée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;

Après avis des préfets des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que pour la Corse.

Article 3


Les préfets des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin